CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SAIN-ET-TOIT.FR
Dernière mise à jour : 03/07/2025
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1. OBJET
Le Site a pour vocation de présenter les services de Sain et Toit SAS et de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations via des formulaires de contact. Le Site ne propose pas de vente en ligne.
2. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Sain et Toit SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement depuis tout appareil disposant d’une connexion à Internet. Cependant, Sain et Toit SAS ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle interruption du service due à une maintenance, une panne technique ou tout autre événement hors de son contrôle.
4. FORMULAIRES ET DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Collecte des données
Le Site propose des formulaires permettant aux utilisateurs de contacter Sain et Toit SAS ou de demander des informations. En remplissant ces formulaires, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
4.2. Utilisation des données
Les données collectées via ces formulaires sont utilisées uniquement pour :
- Traiter les demandes des utilisateurs,
- Répondre aux sollicitations,
- Fournir des informations sur les services proposés par Sain et Toit SAS.
Ces données ne sont ni revendues ni transférées à des tiers sans consentement explicite, sauf en cas d’obligation légale.
4.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande par e-mail à : contact@sain-et-toit.fr – N°DPO-163459
5. COOKIES ET SUIVI ANALYTIQUE
5.1. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer son audience. Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de la navigation.
Les types de cookies utilisés sont :
- Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site,
- Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer les contenus via Google Analytics,
- Cookies publicitaires : utilisés par Google Ads pour proposer des annonces personnalisées.
Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
5.2. Gestion des cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite pour permettre à l’utilisateur d’accepter ou de refuser certains cookies.
5.3. Google Analytics et Google Ads
Le Site utilise Google Analytics pour analyser le trafic et améliorer ses performances. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs.
Le Site utilise également Google Ads pour afficher des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt des visiteurs.
L’utilisateur peut refuser le suivi en consultant la page de désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable de Sain et Toit est interdite.
7. RESPONSABILITÉ
Sain et Toit SAS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. L’utilisateur accède et utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Sain et Toit n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de Sain et Toit ne saurait être engagée quant aux contenus de ces sites externes.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, à la protection des données personnelles ou aux cookies, vous pouvez nous contacter à :
📧 E-mail : contact@sain-et-toit.fr
📍 Adresse postale : 08 rue Hera 72700 Saint Georges du Bois
10. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ
Le Site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Sain et Toit met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données qui y sont traitées, notamment en matière de protection contre les accès non autorisés, les pertes, altérations ou divulgations de données.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que malgré les précautions prises, aucun système n’est totalement sécurisé et que la transmission de données sur Internet comporte toujours un risque. En conséquence, Sain et Toit ne saurait être tenu responsable en cas d’accès frauduleux ou d’attaque informatique échappant à son contrôle raisonnable.
11. SIMULATEUR DE PRIX
Le Site propose un simulateur de prix destiné à fournir une estimation indicative du coût des prestations proposées par Sain et Toit. Cette simulation est générée automatiquement à partir des informations fournies par l’utilisateur.
Cette estimation n’a pas de valeur contractuelle et ne saurait remplacer un devis personnalisé établi par un membre de notre équipe après analyse précise de votre demande.
Sain et Toit ne saurait être tenu responsable en cas d’écart entre le prix estimé via le simulateur et le montant réel indiqué dans un devis officiel. Pour obtenir une offre exacte et adaptée à votre situation, nous vous invitons à effectuer une demande de devis via le formulaire prévu à cet effet ou à nous contacter directement.
